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/ Direction de la prévention et de la sécurité

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Nouvelle réglementation en biosécurité

Sous le régime du RAPHT,  aucun permis d’importation, hormis un permis institutionnel, ne sera exigé pour l’acquisition d’agents biologiques de groupe de risque 2 (GR2) en culture pure, comme l’exigeait auparavant  leRèglement sur l’importation des agents anthropopathoghènes (RIAA).   Toutefois,  un agent biologique de GR2 zoopathogène, phytopathogène, ou nuisible pour la faune et la flore pourrait être soumis à l’obtention d’un permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avant toute forme d’acquisition. 


Outre les éléments de conformité physique et opérationnelle détaillés dans la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB), le RAPHT énonce clairement les exigences auxquelles un laboratoire devra se conformer afin de pouvoir réaliser les activités réglementées avec des agents biologiques de GR2, dont l’importation de matériel biologique.

Permis institutionnel pour l’Université de Montréal

Un permis est obligatoire pour la réalisation d’activités visées par la Loi avec de la matière biologique de GR2.

Dans le cadre de la mise en application de la LAPHT, la Division santé et sécurité au travail de la Direction de la prévention et de la sécurité (DPS-SST) de l’Université de Montréal procède  à la demande d’un permis institutionnel pour les activités réglementées avec des agents biologiques de GR2.

Les activités visées par la LAPHT sont :

  • Possession
  • Manipulation
  • Utilisation
  • Entreposage
  • Transfert
  • Importation
  • Exportation
  • Rejet
  • Abandon
  • Élimination

Autorisations internes de biosécurité

Pour administrer le permis institutionnel, l'Université doit se doter d'un système d'autorisations internes pour gérer les activités qui se dérouleront dans ses laboratoires.  Chaque groupe de recherche se verra donc attribuée une autorisation particulière pour les différentes opérations réglementées pratiquées.