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/ Direction de la prévention et de la sécurité

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Conformité

La gestion des produits chimiques est encadrée par plusieurs lois, règlements et normes.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail  régit l’utilisation, la manutention et l’entreposage des produits chimiques, en exigeant que les produits soient pourvus d’une étiquette, qu’une fiche signalétique soit disponible et que le travailleur ait reçu une formation adéquate.  À cet égard, le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés  précise ces exigences.  Quant au Règlement sur la santé et la sécurité du travail  , il établit les normes concernant entre autres la présence de contaminants, la ventilation, l’entreposage et la manutention des matières dangereuses, les équipements de protection individuelle, le tout dans le but d’assurer la qualité du milieu de travail et de protéger la santé des travailleurs et d’assurer leur sécurité et leur intégrité physique.

Le Règlement sur les matières dangereuses  , qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement  spécifie qu’il est interdit d’émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter une matière dangereuse dans l’environnement ou dans un système d’égout, ou d’en permettre l’émission, le dégagement ou le rejet.

Le Règlement sur le transport des matières dangereuses  du ministère des Transport du Québec s’harmonise avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports du Canada. Il régit la manutention et le transport des matières dangereuses sur les routes du Québec.  D’autres lois s’ajoutent dans le cas du transport maritime, aérien ou transfrontalier.