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/ Direction de la prévention et de la sécurité

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Droit de refus

ABC du droit de refus

Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail,

« un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger ». 

Le droit de refus est un droit individuel, ce qui signifie que chaque travailleur a la responsabilité de s'en prévaloir lorsque son travail comporte un danger pour sa santé. C’est un droit spécifique des travailleurs québécois et non un droit négocié dans une convention collective.

L’employeur est tenu de respecter le droit de refuser d’exécuter un travail revendiqué par un travailleur. Il est important de gérer efficacement le droit de refus et de respecter la procédure définie par la loi. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) peut imposer des amendes à l’employeur ou à ses représentants en cas de non-respect de la loi.

Comment s'exerce le droit de refus?

L’organigramme présente la marche à suivre pour traiter un droit de refus. Pour imprimer la marche à suivre pour traiter un droit de refus.

Lorsqu’un travailleur décide d’exercer son droit de refus, il doit en aviser immédiatement son supérieur ou le représentant de celui-ci et lui donner les raisons de son refus. Il doit rester disponible sur les lieux de travail pour effectuer d’autres tâches, s’il y a lieu.

L’employeur doit obligatoirement convoquer un représentant du travailleur (le représentant à la prévention, un représentant de l’association accréditée dont le travailleur est membre ou, à défaut, un représentant choisi par le travailleur) pour examiner la situation et trouver des mesures correctives à apporter. L’employeur peut également demander l’assistance du conseiller en prévention de la Division santé et sécurité au travail.

Si l’employeur et le représentant du travailleur n’arrivent pas à s’entendre sur la présence d'un danger ou sur la mesure corrective à apporter, l’un ou l’autre peut demander l’intervention d’un inspecteur de la CSST. L’inspecteur doit rendre sa décision dans les plus brefs délais et celle-ci prend effet immédiatement, et ce, même si les parties ne sont pas d’accord. Une demande de révision de la décision est tout de même possible  si quelqu’un est en désaccord avec la décision de l’inspecteur.

La loi interdit de faire exécuter le travail ciblé par un droit de refus par un autre travailleur ou une personne hors de l’établissement. S’il y a lieu, l’employeur et ses représentants doivent informer les responsables des autres départements ou services concernés. La loi prévoit des situations particulières où il est permis de faire exécuter le travail par un autre travailleur :

  • lorsque l’employeur et le syndicat sont d’avis qu’il n’y a pas de danger justifiant le refus;
  • lorsque l’employeur et le syndicat sont d’avis que les motifs invoqués sont raisonnables pour le travailleur qui fait valoir son droit mais non justifiés pour les autres travailleurs.

Dans ces cas, l’employeur doit informer l’autre travailleur qu’un droit de refus a été exercé et lui mentionner les motifs liés au droit de refus. Cet autre travailleur a le droit d’accepter ou de refuser d’exécuter le travail.

L’employeur ne peut pas imposer des mesures disciplinaires à moins que le droit n’ait été exercé de façon abusive.